La france n'est plus une démocratie : ODEBI part en guerre.

la droite veut en rajouter une couche :evil: :


La Ligue ODEBI réagit violemment aux derniéres propositions
présentées par Mme Fontaine.

Si ce projet de loi devait etre adopté les hébergeurs et autres
intermédiaires techniques devraient censurer eux meme tout les propos
illégaux ou censés l'être sans quoi ils seraient tenus responsables
aux yeux de la loi si de tels propos persistaient.

Nous pouvons dors et déja parier qu'ils ne prendront pas ce risque et
que tout site 'd'opinion' sera systématiquement refusé.

Les sites français 'libres' n'auront plus qu'à s'exiler vers des
terres plus prometteuses.

Ce texte signe tout simplement la mort du Web Français 'libre'.

N'hésitez pas à faire circuler le texte ci dessous, à l'imprimer pour
le distribuer, à le poster sur des newsgroups et forums en France et
à l'Etranger.

Aidez nous à diffuser la nouvelle que la France donneuse de leçons
universelles va transformer son web en un simple web chinois.


Cordialement,
L'Equipe ODEBI



Réaction de la ligue au projet Fontaine
Communiqué de presse de la ligue - 17/01/2003.

La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises
d'internautes, est consternée par le projet de loi pour la "confiance
dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par
Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie.

Alors que le premier ministre présentait ce projet comme devant
clarifier la situation et mettre un point final à
l'insécurité juridique des acteurs du secteur, Nicole Fontaine a
proposé un texte faisant de cette insécurité une
règle, en instituant une e-justice privatisée, donc non conforme aux
notions de tribunal indépendant et impartial,
et de présomption d'innocence énoncées par l'article 6 de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Concernant la clarification souhaitée par le premier ministre lors de
la présentation du plan RE/SO2007, aucune
précision n'a été apportée sur le statut du webmaster offrant un
forum sur son site, alors qu'il s'agissait du
seul point sur lequel la législation actuelle était défaillante. Il
ne s'agit là que d'une paresse législative
ordinaire, mais il y a beaucoup plus étonnant : la loi du 1er août
2000 est anéantie avec le retour des dispositions
de "l'amendement Bloche", qui avaient été déclarées
inconstitutionnelles par le Conseil Constitutionnel le 27
juillet 2000. Comme si l'Affaire Altern n'avait jamais existé !

Cette loi avait pourtant été unanimement saluée à l'époque, et n'a
jamais été contestée depuis. Que cherche Nicole
Fontaine ? Pourquoi modifier une loi qui satisfait tout le monde ?
Quel est le groupe de pression qui a influencé Bercy
alors que le quasi-totalité des acteurs du net français on exprimé
leur désaccord quant à l'avant-projet de loi qui
leur a été présenté? Comment le gouvernement français pourrait-il
ignorer les dizaines de milliers de fermetures
de forums, et les dizaines de milliers de pétitions signées afin de
protester contre l'absence de textes adaptés au net
actuel et les scandaleuses dérives judiciaires qui en ont été la
conséquence?

En obligeant les prestataires à supprimer l'information incriminée
dès qu'il en prend connaissance, c'est une
justice privatisée que veut créer le gouvernement, une justice
aveugle et implacable : le prestataire ayant l'épée
de Damoclès de poursuites judiciaires à son encontre n'aura pas
d'autre choix que de supprimer l'information contestée,
qu'elle soit légale ou non. Alors que la législation actuelle
n'empêche aucunement la suppression par le
prestataire des contenus manifestement illégaux, la nouvelle loi
n'apporte donc même aucun "bénéfice sécuritaire".

C'est donc la fin de la liberté d'expression sur le Web francophone
que va provoquer le texte de Nicole Fontaine.

Les associations de consommateurs, mais aussi les nombreuses
associations contestataires ou simplement gênantes, tout
comme les particuliers et même les partis politiques se verront
rapidement couper leur site web si cette loi est
promulguée.

Le gouvernement lui-même n'est pas à l'abri ! A titre d'exemple,
Aéroports de Paris pourrait se plaindre de
diffamation auprès de MGN.net, qui se verrait dans l'obligation de
couper le site du Premier Ministre pour ne
pas être condamnable en cas de mauvaise appréciation de la légalité
des propos les mettant en cause !

Nous demandons au gouvernement de revenir immédiatement sur cette
disposition qui signerait l'arrêt de mort du web
français si elle était appliquée.

Nous refusons que le web français devienne un second web chinois et
demandons la modification des article 43-8 et
43-9, de manière à maintenir la protection de l'injonction
judiciaire, afin d'assurer à tout citoyen l'accès à une
justice indépendante et impartiale, et l'extension de cette
protection à l'ensemble des intermédiaires, ce qui au
préalable suppose que le texte définisse clairement les différents
acteurs impliqués : en la matière doit être
considéré comme intermédiaire tout acteur n'étant pas Devant
l'absence de prise en compte des voix exprimées par
"l'e-France d'en bas" pour la sauvegarde de sa liberté d'expression,
la Ligue des associations haut-débit a décidé
de lancer une action massive contre ce texte liberticide.

donc un peu plus de liens !!! :

www.odebi.org/

opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html

et un pop-up tout les 3 clik sur le forum...
c pas abusé je pense

c pas abusé je pense

... hum... hum... :evil: ... Excellentissime tu veux dire..... !!!

il n'abuse pas notre baboon il fait toujours dans les limites du raisonnable sinon que dire sur l'info:
a la retraite les vieux tromblons :evil: FONTAINE JE NE BOIRAI PAS DE TON EAU!!!!!! on les pourrira tous les fossiles de la politique et on crache sur tous les faux-jeunes qui nous gouvernent :"sarkoleon,COuPPE?,...." . de toute maniere c'est nous la france de demain alors qu'ils en profitent parceque quand ca sera notre tour ca va flipper dans les ministeres!!!!!!

ouiaaaaaaaaiiiiiiiiii ca fait chier toujours la meme page qui apparait :evil: il faudrait qu'il y ait d'autres textes ou des photos qui apparaissent et qui changent!!!!!
baboon tu pourrais nous mettre une photo du trou de balle de clara morgane apres un fist en posant la question fatidique:etes vous pour ou contre la guerre en irak en sachant que rocco n'y est pour rien?
IL FAUT QUE LE MONDE BOUGE!!!!!!!!!!!
allez salut les bisounours

pour gringho .. en espérant qu'il ne s'autofistera pas ... pense aux voisins quand même ...!!! :evil:

:shock: qui sa?rocco? il est plutot du style a elargir les trous de balles que de se faire noisetter par un moustachu!!!!!!!!!

De toute façon les jeunes sont pareils, la majorité votent Chirac alors....
de toute façon les gens de "notre age" seront au pouvoir dans 40ans car on est pas ministre avant au moins 60ans... :evil:

bon ca va j'ai plus tres longtemps a attendre la merveilleuse place de commissaire politique au ministere de la culture hardcore !!!!! il y aura de la penitence pour ceux qui suivent pas le grand baoumbaoum :evil: !!!!!!
allez la france de demain!!

des infos :evil: :

Source : www.vie-privee.org/comm133

Non à l'internet censuré !

mercredi 12 février 2003

La ligue Odebi et la Fil vous invitent à vous joindre à la campagne de pétition et de bannières pour contrer le projet de Loi "pour la confiance dans l'économie numérique" du gouvernement qui doit passer en première lecture à l'assemblée le 25 février.

Il s'agit rien moins que d'empêcher le législateur de faire de l'internet français une "zone de non-droit à la liberté d'expression ", et de refuser l'instauration généralisée d'une censure privée qu'essaie d'imposer en force le lobby des industries culturelles pour protéger.

Il faut nous mobiliser de toute urgence et mobiliser autour de nous sans tarder ! ! ! ! Signez la pétition pour vos assos ET individuellement, envoyez votre logo, installez les bannières ou popups de la campagne sur votre site, diffusez l'info, et si vous avez d'autres idées n'hésitez pas à vous manifester.

odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
ou opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html ,
et LEN /EUCD même combat : vie privée et liberté des acteurs du Net en danger : www.vie-privee.org/comm109

Cette pétition est en ligne depuis le 17 janvier et a déjà recueilli le soutien de nombreuses associations, ONGs et collectifs, et des milliers de signatures individuelles.


QUELQUES EXPLICATIONS

De quoi s'agit-il ?

Du retour, entre autre, de la censure sur l'internet. Faute de pouvoir convaincre leurs opposants, le gouvernement et les intérêts commerciaux qu'il défend veulent en effet leur retirer les moyens de s'exprimer. Tout simplement.

Le Conseil Constitutionnel a eu beau invalider systématiquement les précédentes tentatives allant dans ce sens, il est en effet de nouveau question de faire porter la responsabilité d'un "contenu" sur les "prestataires techniques" (imprimeurs ou diffuseurs) .

Ceux qui ont suivi ces affaires par le passé et se souviennent de l'amendement surnommé "Bloche m'a tué", énième ressucée des "diligences appropriées" et de la question de la responsabilité des "intermédiaires techniques" (FAI, FSI, webmestres, responsables de forums, etc.), savent l'importance de la chose [1].

La LEN impose ainsi aux intermédiaires techniques (non définis dans le texte) de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, c'est-à-dire de couper un contenu sur demande anonyme d'un tiers l'estimant illicite, faute de quoi il engagerait sa responsabilité civile et pénale. Conséquence : au moindre doute, et pour éviter tout risque, la coupure sera immédiate.

C'est, en l'absence de tout contrôle judiciaire, livrer l'internet et l'expression de tous à la loi de l'arbitraire et de la censure la plus dangereuse.

A qui donc profite le crime de lèse-liberté ?

Complétant ces articles (43-8 et 43-9) de la LEN, l'article 43-12 est on ne peut plus explicite, taillé sur mesure pour répondre aux demandes des producteurs de "contenus culturels" et des encaisseurs de "droits", qui ne cessent depuis des mois de hurler aux pirates.

Il leur concède l'usage du référé accéléré permettant, avant tout jugement de fond, de "faire cesser un dommage". Et quel dommage ? " stocker (un) contenu ou, à défaut, cesser d'en permettre l'accès ". Rappelez vous, fin janvier, Pascal Nègre, président d'Universal France, demandait qu'on filtre le Net pour protéger ses intérêts !

Le gouvernement donne ainsi aux producteurs de contenus, et à leurs représentants, la Sacem, le CLIC (Comité de liaison des industries culturelles), la BSA (Business Software Alliance) et consorts, des moyens légaux visant à filtrer et censurer l'internet. Ce faisant, il offre aux censeurs de tous poils de faire 'régner l'ordre' sur le Net français.

Faire courir de tels risques à la liberté d'expression, d'information et d'opinion relève de l'incompétence ou de l'inconscience politique, et nous avons toutes raisons de nous inquiéter.

Que les parlementaires français qui ont la responsabilité des lois comprennent bien qu'il est ici question de faire d'internet, ce qu'on lui reproche trop souvent d'être, une zone de non- droit pour la liberté d'expression et d'information !

Comment en arrive-t-on là ?

A la faveur du 11 septembre, le "front sécuritaire" s'est donné tous les moyens pour contrôler et réprimer les populations [2]. D'autre part, la globalisation économique est en "état de guerre" [3].

Une guerre où les lobbies, extrêmement puissants, des industries culturelles, des TIC (Technologies de l'Information et des Communications) ainsi que de l'agro-pharmaco-chimie (à qui l'on doit les OGMs et les semences trafiquées) livrent actuellement une terrible bataille pour lever les derniers obstacles à l'exercice inconditionnel de leurs monopoles exclusifs.

Ces monopoles se fondent sur ce qu'on pourrait appeler des "droits voyoux" : droits d'auteur, des marques et des brevets, qui appliqués à l'excès, ne protègent plus ni l'intérêt public, ni les auteurs, ni la concurrence, ni les citoyens, mais les monopoles et eux seuls.

On le voit dans le domaine du droit d'auteur, où les majors américaines légitiment par une nécessaire et consensuelle " guerre aux pirates " (écho de la " guerre au terrorisme), la mise en place d'un système de contrôle et de sanctions qui nie l'essence même du droit d'auteur et n'est ni plus ni moins que la création d'une police/justice privée, au dessus de la justice des états.


Ces lobbies exercent actuellement une énorme pression sur les législateurs :

- en Europe où un nouveau projet de Directive sur la défense de la propriété intellectuelle [4] a été mis en chantier selon une procédure d'urgence que rien ne justifie, sauf à vouloir profiter du chaos ambiant pour faire passer des mesures que l'on sait démocratiquement inacceptables. Elle vient compléter l'arsenal de textes européens qui leur permet d'obtenir les modifications des lois nationales nécessaires à l'extension des droits de propriété intellectuelle (par exemple, les brevets sur les semences, les plantes, les gènes, les
logiciels) , à la légalisation des moyens de sanction et de coercition - mesures techniques de protection, plate-forme certifiée Palladium, procédures judiciaires accélérées, etc. et à la pénalisation de toute pratique remettant en cause ou contestant l'énormité et l'excès de ces droits.

- en France où il est inquiétant de voir que pas un, mais trois projets de loi contiennent des articles servant leurs intérêts. La LEN [5] dont nous venons de parler, le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins (PDLA) [6] , et la Loi Sécurité Intérieure (LSI) [7] qui sera votée dans les dix jours.

Le PLDA s'apprête à donner aux producteurs de " contenus et produits culturels " des moyens de coercition inédits et totalement abusifs - les mesures techniques de protection - se substituant à la loi et évacuant le contrôle judiciaire à priori qui seul garantit un fonctionnement démocratique et équitable pour tous.

Hollywood and Co entendent ainsi pouvoir jouer au shérif, sur le net et partout. Nous voyons à cela quelques petits problèmes

- il est hors de question que la loi légitime des moyens qui ne soient pas très précisément définis. Pas plus qu'elle ne peut censurer des " contenus illicites " sans établir ce qui est " illicite ".

- les auteurs au nom de qui ils agissent n'ont pas été consultés , certains le dénoncent. Il n'y a aucun consensus et un très large débat public avec toutes les parties concernées est nécessaire, si l'on prétend toucher au Code de la PI et à la spécificité française du droit d'auteur, qui n'est pas le copyright

- les consommateurs/utilisateurs/internautes, même ceux qui " piratent " du MP3 n'ont rien à voir avec les réseaux internationaux organisés de contrefaçon. Ils veulent bien payer, mais pas trois fois, et si possible directement aux auteurs. Et ils refusent une loi qui pour attraper quelque menu fretin, prétend pénaliser tout le monde et imposer des règles illégales, irrespectueuses de leurs libertés, et absolument inefficaces pour ce qui est d' attraper les gros poissons.

Quels que soient les intérêts en jeu, l'état ne peut, sur la base d'étude et de chiffres douteux fournis par les intéressés eux-mêmes, accepter qu'une justice privée se substitue à la justice. On sait que les multinationales et le marché " font la loi " au sens figuré. Quant à les laisser " faire la loi " au sens propre, ce serait un aveu terrible d'impuissance du politique, et il conviendrait alors de le faire savoir au plus grand nombre et par tous les moyens.

Le PLSI pour terminer. Il conforte le PLDA en inscrivant dans une loi concernant la "sécurité" et déterminant les pouvoirs des services de maintien de l'ordre, un article créant un nouveau délit de "contournement de mesures techniques de protection" là encore sans définition stricte de ce que recouvrent ces mesures et de ce qu'est un contournement. Une telle mesure doit être dénoncée car elle induit des risques de dérapages considérables.

De plus, le PLSI fait peser sur les FAIs une autre lourde responsabilité : celle de conserver, préserver et " mettre à disposition " par voie électroniques les données de communication requis par les services d'investigation selon des termes précisés par la loi. Alors des FAIs juges de proximité ? censeurs ? auxiliaires de police ? et en même temps dépositaires des correspondances de leurs abonnés, et à ce titre tenus de par le Code des Télécommunications, et leur propres chartes de déontologie, d'en assurer la sécurité et la confidentialité. Ne pas le faire, déclencherait, c'est certain, la colère légitime des internautes.

Au total, c'est un véritable rideau d'e-fer que le législateur est en train d'abattre, texte après texte, sur le net français. Si nous laissons faire cela, c'est le web libre, celui des internautes et du non-marchand qui disparaît. Restera l'internet du commerce et du flicage en ligne...

[1] cf Les amendements " Bloche m'a tuer " : www.uzine.net/rubrique30.html , Vos papiers lantre.org/vospapiers/ , LEN /EUCD même combat : vie privée et liberté des acteurs du Net en danger www.vie-privee.org/comm109

[2] voir les communiqués de LSIjolie.net et de la FIL vie-privee.org

[3] voir eucd.info eucd.info

[4] projet de Directive sur la PI www.europa.eu.int/comm/internal_market/e...46/com2003-46_fr.pdf

[5] voir le communiqué et analyse de la Fil : www.vie-privee.org/comm109

[6] voir le dossier complet sur le PLDA : www.eucd.info

[7] voir PLSI l'Ere du Soupçon : www.vie-privee.org/comm55

La Ligue Odebi vient de faire parvenir le texte ci-dessous* à l'ensemble des députés, avant la seconde lecture de la LEN le 7 et 8 janvier prochain.

La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :
- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.

La Ligue dénonce une fois de plus ce texte écrit sur mesure pour l'industrie phonographique par Nicole Fontaine, au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes comme leur liberté d'expression ou leur droit d'accéder à une justice indépendante et impartiale.

La Ligue rappelle que ce texte est rejeté par la totalité des acteurs du Net français : En persistant à présenter ce texte, le gouvernement commet une grave erreur et démontre aux citoyens français qu'il n'écrit cette Loi que pour servir les intérêts particuliers du Lobby des majors, quitte à sacrifier la liberté d'expression des internautes.


Les parlementaires, quant à eux, doivent savoir qu'au-delà de la discipline de groupe, c'est (pour l'instant) par dizaine de milliers que les internautes français ont protesté : ce chiffre va s'accroître.....

La Ligue appelle donc les internautes français à interpeller massivement leurs députés afin de leur faire prendre conscience des aspects irréalistes et liberticides du texte de Nicole Fontaine.

Pour tous les renseignements ainsi que pour nous soutenir en plaçant des banniéres sur vos sites, dans des forums, ...en parlant autour
de vous de cette loi néfaste :

www.odebi.org/deputes/0justice.html

Faites tourner cette page et aidez nous à la faire connaitre.

L'équipe ODEBI

A quelques jours de l'examen en deuxième lecture à l'assemblée nationale du projet de loi de Nicole Fontaine -dit de la "confiance" dans l'économie numérique-, la Ligue Odebi tient à faire savoir que c'est -à ce jour- par dizaines de milliers que les internautes ont écrit à leurs députés pour leur faire savoir leur refus des articles liberticides de ce texte : Les actions initiées par Odebi ont été relayées par tout ce que le Net français compte de sites importants, et dépassent les 100.000 signatures cumulées.


Comme nous l'avons à plusieurs reprises démontré dans nos articles et communiqués cette loi porterait gravement atteinte aux droits les plus élémentaires des internautes français en privatisant la justice du Net, et en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de policiers/juges/censeurs, et ferait des citoyens numériques des citoyens de seconde zone.



Certains politiques défendent la position de Nicole Fontaine en accusant la Ligue Odebi d'avoir une attitude caricaturale et dangereuse lorsque ses communiqués affirment que cette loi ferait de la France le premier pays occidental à filtrer -à l'instar de la Chine Populaire- les frontières de son Net: Nous invitons donc ces élus à se renseigner plus avant, et les mettons au _défi_ de nous citer une démocratie occidentale ayant voté une telle mesure.



Nous rappelons aux députés de la majorité parlementaire qu'au Sénat, c'est des rangs même de l'UMP qu'ont été dénoncés le "fliquage" en ligne et la privatisation de la justice du Net que tente d'imposer ce texte : peut-être serait-il judicieux d'y réfléchir.



Ce projet de loi se montre tout aussi dangereux pour les acteurs de la nouvelle économie, souvent fragiles, qui se verront imposer de nouvelles procédures, inefficaces, lourdes et coûteuses , et devront faire face à des procès en cas d'erreur de 'jugement' des contenus du Net.



Quels que soient les sophismes (lourdement médiatisés) utilisés par certains élus, nul n'ignore plus aujourd'hui que cette loi a en réalité été écrite sur mesure par Nicole Fontaine pour satisfaire uniquement les intérêts des Majors . De même, nul n'ignore plus que c'est la totalité des acteurs du Net (professionnels, société civile, et internautes) qui rejette ce projet irréaliste et liberticide.



L'arithmétique étant ce qu'elle est, si la majorité parlementaire devait suivre la politique autiste de Nicole Fontaine, elle devrait alors en assumer toutes les conséquences :



Au-delà du discours _puéril_ de Bercy ("c'est la faute des majors, rendez vous compte, on est bien obligés..."), il ne faut pas oublier que dans le monde réel les internautes sont des électeurs... Le vote conforme a un prix : Les élus ayant suivi Nicole Fontaine dans sa dérive, ou ayant contribué à l'enregistrement de son texte seront donc individuellement sanctionnés par les urnes.



Les internautes sont aussi des consommateurs : Le cas échéant, dès le 8 janvier au soir, la Ligue Odebi appellera les internautes à frapper _efficacement_ , largement, et durablement, les intérêts économiques des Majors, entre autre, par exemple, par un boycott total de leurs produits commerciaux, y-compris en ligne.

Les internautes qui ont visités notre site ont envoyé prés de 20.000
mails à nos députés. Vous avez le détail de ces envois par député
disponible ici:

www.odebi.org/modules.php?name=Sections&op=viewarticle&artid=5

Nous vous appellons aussi à nous aider en intensifiant la campagne
contre la LEN et en la faisant entrer dans une nouvelle phase ;
beaucoup plus agressive cette fois ci.

Si chacun de vous peut poster partout où il lui semble possible le
dernier communiqué ODEBI disponible ici :

www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=50

Cela donnerait à notre action une surface sur le net encore plus
importante et nous donnerait des billes pour contrer cette loi.

Nicolas Fontaine est sur la scellette et pourrait partir dans un
prochain remaniement ministériel : il nous suffit de pousser encore
un peu plus pour que cela se fasse.

Actuellement, aprés consolidation, prés de 100.000 signatures
d'internautes sont comptabilisés par ligue ODEBI.


Nous comptons sur vous !

Cordialement,

La Ligue ODEBI