Etats-Unis:biometrie obligatoire pour la france,entre autre.

Arnaud Devillard SÉCURITÉ
Les Etats-Unis accueillent les voyageurs à la tête et aux doigts du client

Arnaud Devillard, 01net., le 30/09/2004 à 18h50

Tous les visiteurs doivent donner leurs empreintes digitales et se faire prendre en photo. C'est la première utilisation à grande échelle de la biométrie dans les procédures d'identification.

Vous ne serez pas forcés de sourire, mais vous serez quand même photographiés. Les Etats-Unis étendent aujourd'hui, jeudi 30 septembre, aux voyageurs de vingt-sept pays ( dont la France ) l'obligation de donner ses empreintes digitales et de se faire prendre en photo avant d'être accepté sur leur territoire. Depuis janvier dernier, seuls les voyageurs qui avaient besoin d'un visa pour aller aux Etats-Unis étaient soumis à ce type de contrôle.

Maintenant, tout le monde y a droit, dans plus d'une centaine d'aéroports et une quinzaine de ports du pays. Les ressortissants de quinze pays de l'Union européenne (dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche...), du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Brunei et de Singapour ont été ajoutés à la liste. En plus de présenter leur passeport, ils devront donc laisser les services de l'immigration faire d'eux une photo-portrait numérique et donner les empreintes digitales de leurs deux index. Ces données biométriques seront ensuite croisées avec celles contenues dans les listes de personnes sous surveillance, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Les Etats-Unis comptent étendre encore le dispositif d'ici au mois de décembre en l'appliquant à cinquante points de passage terrestres (c'est-à-dire aux frontières canadiennes et mexicaines).

L'association américaine de défense des droits de l'Homme Privacy International n'a pas tardé à réagir, dénonçant un système de surveillance massive et une suspicion généralisée. D'autant que les données récupérées par les agents de l'Immigration sont évidemment destinées à transiter par l'ensemble des agences fédérales américaines (FBI, CIA, NSA...). Et elles ne serviront pas seulement dans le cadre de la lutte anti-terroriste : les autorités américaines elles-mêmes ont expliqué que ce système d'identification leur avait déjà permis de repérer des trafiquants de drogue ou des visiteurs condamnés pour fraude à la carte bancaire.

Difficile aussi de contrôler ce qui est fait de ces données. S'agissant d'une mesure interne aux Etats-Unis, la Cnil, pour les ressortissants français, ne peut rien faire. Seul le Gouvernement français, par la voie diplomatique, pourrait avoir son mot à dire. Le domaine d'intervention de la Cnil, c'est la collecte et le traitement de données personnelles en France uniquement.

« Mais ce qui est intéressant dans cette affaire, estime Christophe Pallez à la Commission, c'est que les Etats-Unis sont peut-être en train d'imposer au monde la reconnaissance faciale comme standard d'identification. C'est ça qu'il faut retenir, plus que la manière dont les données vont être traitées. Le souci, c'est que les Etats-Unis imposent certaines normes et qu'il y ait peu de choix. » D'autant qu'en Europe, tout n'est pas encore réglé. La Commission européenne vient juste de valider l'introduction des données biométriques dans le système européen des visas et dans les modèles de documents de transport, mais la Cnil et ses équivalents dans les autres pays émettent encore des réserves .

MAis il va falloir faire vite, car les Etats-Unis exigent que dans un an, les vingt-sept pays concernés par son initiative équipent leurs ressortissants de passeports biométriques, avec photo numérisée.

La carte nationale d'identité électronique
Obligatoire en 2007, elle sera payante et biométrique.

Par Libération.fr
mardi 12 avril 2005 (Liberation.fr - 13:17)

elle sera «obligatoire» et «payante». C'est pour amortir le coût de la future carte nationale d'identité électronique que le ministre de l'Intérieur a annoncé que ce bout de plastique aurait un prix: celui «de la sécurité.» Le projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), à partir de 2006 pour les passeports et 2007 pour les cartes d'identité, a obtenu l'aval du Premier ministre lundi lors d'un comité interministériel consacré à ce dossier. Le gouvernement prévoit même «la généralisation du dispositif en 2008 au permis de conduire et à la carte de séjour des étrangers. La sécurisation par biométrie est aussi prévue à partir de 2006 pour la carte Vitale délivrée à chaque assuré social.

«Il y aura deux identifiants biométriques: le premier, ce sont les empreintes digitales, le second la photo numérisée, a indiqué Dominique de Villepin dans France-Soir. Et on n'a pas exclu, dans le futur, la possibilité de rajouter un troisième identifiant si cela devenait nécessaire, qui pourrait être l'iris de l'œil.» Selon Dominique de Villepin, la biométrie est «un enjeu majeur pour la sécurité de notre territoire et celle de nos compatriotes». Le ministre indique qu'avec le système INES, le coût des nouveaux documents «sera de 205 millions d'euros par an, soit 25 millions d'euros en plus». Mais le ministère estime que ce surcoût sera compensé par «les économies dues à une baisse des fraudes».

26 mai 2005 - Carte d'identité électronique
INES, de la suspicion au traçage généralisé

Appel commun LDH, SAF, SM, IRIS, DELIS, AFJD

Ligue des droits de l'Homme (LDH), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat des Avocats de France (SAF), association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), intercollectif Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société (DELIS) et Association française des juristes démocrates (AFJD)



Le 1er février 2005, à la demande du ministère de l’Intérieur, un débat public a été ouvert sur Internet et par des réunions publiques en région, au sujet du projet de ce ministère baptisé « INES » (identité nationale électronique sécurisée), qui vise à créer une carte d'identité électronique à éléments biométriques.

Cette nouvelle carte d'identité serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels (empreintes digitales et photographie numérisée). Ces éléments numérisés seraient conservés dans un fichier central. Réunissant plusieurs fonctionnalités, cette carte constituerait un nouveau « Sésame ». Sont ainsi prévues non seulement une fonction d'identification sécuritaire, mais aussi des fonctions de signature électronique destinées à permettre, d'une part, l'accès à des prestations administratives par Internet et, d'autre part, l'authentification de transactions commerciales conclues par voie électronique. Enfin, la carte d'identité inclurait aussi un portefeuille électronique personnel permettant le stockage volontaire de données diverses.



Un débat de façade

Pour imparfait et cantonné aux initiés qu’il soit, un débat est en cours. Sans en attendre la synthèse, prévue pour le début du mois de juin, le Premier ministre a validé le projet au cours d'un comité interministériel le 11 avril dernier. Il a outre annoncé la perspective de rendre cette nouvelle carte obligatoire. Comme souvent, le débat vise ainsi moins à soumettre un projet aux implications nombreuses et complexes à une discussion citoyenne réellement ouverte, qu'à orchestrer la légitimation d'une décision gouvernementale déjà prise, non seulement dans son principe, mais encore pour l'essentiel de ses modalités. Quand les seules questions qui restent éventuellement en discussion sont celles du caractère obligatoire ou payant de ce nouvel outil, qui pourra croire que le débat est ouvert sur la nécessité de recourir à une carte à puce, lisible sans contact, de banaliser l'utilisation d'éléments biométriques personnels numérisés, non seulement pour des applications sécuritaires comme le contrôle d'identité, mais encore dans des applications à but purement commercial ?



Les alibis de la fraude et du terrorisme

Le caractère à bien des égards incantatoire, voire purement fallacieux, des arguments avancés pour justifier le recours à ces nouvelles technologies, vient conforter l'impression qui se dégage du caractère purement formel du débat initié.

Ce projet serait dicté par la préoccupation de lutter contre d'importantes fraudes ou falsifications de titres d'identité. Cependant, malgré l'importance qu'il attribue à ce phénomène, le ministère de l'Intérieur, de son propre aveu, ne paraît pas en état d'en évaluer précisément l'ampleur, qui reste à établir par des études objectives. Sans avoir démontré la réalité du problème, il propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques. Pourtant, la transmission directe des actes de naissance entre les services d'état civil et les services chargés d'établir la carte d'identité constituerait à la fois une simplification administrative pour l'usager et une garantie contre l'obtention frauduleuse d'une carte d'identité par la production d'un acte de naissance usurpé ou falsifié. En quoi une telle solution, moins problématique, serait-elle insuffisante ?

De la même manière, aucune donnée précise n'est avancée en ce qui concerne l'ampleur et la nature des fraudes à l'identité qui seraient cause de préjudices économiques importants résultant de l'obtention indue de prestations sociales diverses ou d'escroqueries dans des transactions commerciales.

Signez la pétition ci-dessous en envoyant votre signature à :

communication@ldh-france.org

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