De KaZaa au tribunal :Une première en France

De KaZaa au tribunal
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Une première en France: un internaute est poursuivi pour avoir téléchargé illégalement de la musique en ligne • Il est convoqué au tribunal en décembre pour contrefaçon •

Par F. L.
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lundi 27 septembre 2004 (Liberation.fr - 19:11)
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et d'un : les maisons de disques avaient menacé de poursuivre des internautes s'adonnant aux échanges gratuits de fichiers musicaux via les services «peer-to-peer» (P2P) comme KaZaa, c'est fait. Convoqué au tribunal en décembre pour contrefaçon, l'une des toutes premières cibles des producteurs est un enseignant. Il risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison. Les producteurs — dont l'objectif est de faire des exemples pour décourager les Français d'utiliser les services de P2P accusés de faire plonger les ventes de disques — demeurent pour l'instant peu diserts sur le nombre de poursuites engagées. Une vingtaine de plaintes auraient été déposées en juin, et plusieurs autres cet été, dans toute la France. «Certaines suivent leur cours», indique la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui prévoit de communiquer les premiers résultats de sa croisade antipiraterie le 7 octobre.

Cette vague de poursuites suscite pourtant des critiques au sein même de la filière musicale. C'est le cas de plusieurs syndicats et sociétés civiles d'artistes-interprètes, qui ont fait cause commune avec des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Confédération du logement et du cadre de vie ou encore Union nationale des associations familiales) afin de dénoncer une politique de répression qui oppose «frontalement les artistes et le public».

Dans les maisons de disques, le tout répressif soulève aussi des réserves croissantes. Les producteurs ont d'ailleurs modéré leurs ardeurs depuis les premières menaces de poursuites en mai dernier. Poussés par le gouvernement, ils ont accepté en juillet de signer une «Charte antipiraterie» avec les fournisseurs d'accès à l'Internet : si ce texte prévoit bien des poursuites pénales, il introduit aussi deux mesures de lutte contre le P2P, moins violentes que le procès. La première consiste à envoyer des e-mails d'avertissement aux internautes. La seconde à couper l'accès Internet des plus gourmands. Ces deux dispositions, en cours d'examen par les producteurs, pourraient entrer en vigueur dans les semaines à venir.

Mardi, dans Libération: le portrait d'Alexis, premier internaute à passer de KaZaa au tribunal et un questions-réponses sur piraterie, P2P, justice et droits d'auteur

Musique en ligne : la tactique du pire

Un internaute français risque la prison pour avoir utilisé les systèmes d'échanges gratuits. Une action «pour l'exemple» qui divise le milieu artistique.

Par Florent LATRIVE

mardi 28 septembre 2004 (Liberation - 06:00)




t d'un : les maisons de disques avaient menacé de poursuivre des internautes s'adonnant aux échanges gratuits de fichiers musicaux via les services «peer-to-peer» (P2P) comme Kazaa, c'est fait. Libération a rencontré l'une des toutes premières cibles des producteurs (lire ci-contre). Objectif de l'industrie : faire des exemples pour décourager les Français d'utiliser les services de P2P, accusés de faire plonger les ventes de disques. Convoqué au tribunal en décembre pour contrefaçon, cet enseignant risque jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. «C'est inique !, estime son avocate, Murielle Cahen. Il n'a pas fait de commerce, c'était juste pour son usage personnel.» Les producteurs demeurent pour l'instant peu diserts sur le nombre de poursuites engagées. Une vingtaine de plaintes auraient été déposées en juin, et plusieurs autres cet été, dans toute la France. «Certaines suivent leur cours», indique la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui prévoit de communiquer les premiers résultats de sa croisade antipiraterie le 7 octobre.

Critiques. Cette vague de poursuites suscite pourtant des critiques au sein même de la filière musicale. C'est le cas de plusieurs syndicats et sociétés civiles d'artistes-interprètes, qui ont fait cause commune avec des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Confédération du logement et du cadre de vie ou encore Union nationale des associations familiales) afin de dénoncer une politique de répression qui oppose «frontalement les artistes et le public». En réaction aux démêlés judiciaires de l'enseignant, ces organisations ont dénoncé hier une «expédition punitive d'un autre âge» qui ne s'accompagne d'«aucune proposition permettant (...) d'inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet dans un cadre légal et de permettre aux consommateurs de bénéficier du progrès technique». Convaincues qu'il est illusoire d'espérer décourager les millions d'usagers du P2P, l'Adami et la Spedidam, deux sociétés civiles d'artistes-interprètes, proposent de prélever une taxe sur les abonnements au Net afin de rémunérer la filière musicale sans criminaliser ces échanges.

«Impasse». Dans les maisons de disques, le tout-répressif soulève aussi des réserves croissantes. «C'est une impasse, il vaudrait mieux réfléchir à cette nouvelle donne, quitte à passer des accords avec les opérateurs de P2P», glisse ­ sous condition d'anonymat ­ le patron d'un label indépendant. Les producteurs ont d'ailleurs modéré leurs ardeurs depuis les premières menaces de poursuites en mai. Poussés par le gouvernement, ils ont accepté en juillet de signer une «charte antipiraterie» avec les fournisseurs d'accès à l'Internet : si ce texte prévoit bien des poursuites pénales, il introduit aussi deux mesures de lutte contre le P2P, moins violentes que le procès. La première consiste à envoyer des e-mails d'avertissement aux internautes. La seconde à couper l'accès Internet des plus gourmands, une mesure qui a «l'avantage de ne pas menacer les gens de prison», reconnaît un cadre de l'industrie du disque, qui avoue «craindre pour l'image de la profession». Ces deux dispositions, en cours d'examen par les producteurs, pourraient entrer en vigueur dans les semaines à venir.

Condamnations P2P : les assocations réagissent
Publié le 28/09/2004 à 13:23 par Vincent
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En France, trois associations de consommateurs et deux sociétés de gestion des droits des artistes ont appelé hier à être "solidaires" avec les internautes poursuivis pour avoir échangé des fichiers musicaux. Dans un communiqué commun, l'UFC Que Choisir, la CLCV (consommation, logement et cadre de vie), l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), l'adami (société civile pour l'administration des droits des artistes interprètes) et la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) regrettent qu'aucune proposition n'a été fait pour permettre, en contrepartie du paiement d'une rémunération aux artistes interprètes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d'inscrire les échanges de fichiers musicaux sur internet entre consommateurs dans un cadre légal, offrant à ces derniers la possibilité de bénéficier du progrès technique.

Avec ce communiqué, elles font référence au cas d'un utilisateur de réseau de P2P âgé de 28 ans, qui a été convoqué cet été devant la justice et qui est menacé à présent de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende pour avoir téléchargé plusieurs centaines de titres de musique. Ces associations estiment que la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) a décidé pour satisfaire les majors, d'attaquer quelques centaines de consommateurs, qui achètent également des disques, pour faire des exemples. Les majors ont très clairement indiqué auparavant qu'elles souhaitent voir ce genre d'actions se multiplier afin de marquer les esprits et de dissuader les internautes d'utiliser les réseaux d'échanges P2P pour télécharger de la musique.

Les associations citées précédemment demandent aux prochains internautes "menacés" de se faire connaître afin de référencer des temoignages pour un éventuel débat déterminant pour l'avenir de la circulation de la musique et le respect de la diversité.

jeudi 30 septembre 2004
Téléchargement : deux Rennais à la PJ
L'industrie du disque porte plainte contre les « pirates »

Deux Rennais ont été convoqués par la police judiciaire de Rennes suite à la plainte déposée en août par le syndicat national de l'édition phonographique (Snep). L'industrie du disque veut décourager les internautes de télécharger des disques et, surtout, d'en mettre à disposition sur le net.
Il l'avait promis : le Snep part en guerre contre les pirates de l'informatique. En clair, les internautes qui téléchargent des disques et des films que le syndicat rend responsables de la chute des ventes. Plus exposés encore, les mélomanes qui mettent à disposition des albums sur un site. Deux Rennais ont été convoqués par la police judiciaire pour l'avoir fait. « La mise à disposition d'enregistrements est plus risquée. C'est plus facile de caractériser la piraterie », commente un juriste.

Anne-Sophie, 27 ans, est l'une des deux personnes entendues par les policiers. Au commissariat, elle a tout avoué. Les enquêteurs ont perquisitionné son domicile et ont saisi le disque dur de son ordinateur, le cerveau et surtout la mémoire du système informatique. « Ils m'ont conseillé d'acheter un autre ordinateur parce que je ne reverrai pas de si tôt le disque dur », précise la jeune femme.

20 plaintes en France

Cette dernière avait téléchargé environ 1 500 morceaux mais n'avait pas gravé de disque. « Je peux ainsi découvrir de nouveaux groupes et, si ça me plaît, acheter le CD, se défend Anne-Sophie. Le téléchargement fait gagner plus d'argent à l'industrie du disque qu'il en fait perdre. » Elle a reconnu avoir mis quelques albums à disposition d'autres internautes.

Le site internet d'Anne-Sophie a été repéré et dénoncé à la police. Les fonctionnaires sont ensuite remontés à la jeune Rennaise avec l'adresse IP, donnée aux particuliers par les fournisseurs d'accès à Internet. Depuis 2003, la loi sécurité (loi Sarkozy 2) permet aux officiers de police judiciaire de demander le nom et le domicile des internautes en infraction. Les fournisseurs d'accès ne peuvent plus la refuser aux enquêteurs.

L'industrie du disque a déposé, au total, une vingtaine de plaintes en France contre les pirates de l'internet. Rennes n'est pas choisie au hasard. Dans une ville qui compte 60 000 étudiants, les amateurs d'internet sont nombreux. Le Snep incite la justice à prononcer des condamnations exemplaires pour dissuader d'éventuels fraudeurs. La peine encourue s'élève à trois ans de prison et à 300 000 € d'amende.